Bienvenue sur le portail de signalement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme
permet des signalements et des échanges sécurisés, et est accessible
aux collaborateurs internes, externes et occasionnels.
Important
Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de faits, de conduites ou de situations d'une particulière gravité et contraires à l'intérêt général dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.
La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte. Le signalement doit être fait de bonne foi et de manière désintéressée.
Il est rappelé qu'en cas de mauvaise foi caractérisée et d’intention de nuire, le lanceur d’alerte abusive s’expose à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires le cas échéant.
A l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, n’expose l’auteur de l’alerte à aucune sanction disciplinaire.
Profil de l'organisation
Organisation Métropole Toulon Provence Méditerranée
Référent(s)
- M. Claude WEISSE
Vidéo de présentation
À savoir
Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.
Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.